Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute réservation d'un soin à distance réalisé à partir de photographies, proposé par :

Marion ESCOFFIER, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Révolution Émotion »

• Adresse professionnelle : 35 rue Clément Gondrand 38490 Aoste
• E-mail professionnel : marionescoffier.aeef@hotmail.com 
• Téléphone professionnel : 06.25.10.78.09
• SIRET : 524 717 964 000 42

Ci-après « la Praticienne ». Toute personne qui réserve un soin à distance est ci-après « le Client ».

Ces CGV sont réservées aux particuliers. Elles prévalent sur tout autre document. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle acceptée par le Client au moment de sa réservation.

Article 1 – Acceptation des CGV

Avant de valider sa réservation, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV, en cochant les cases prévues à cet effet. Cette validation vaut signature électronique. Le Client déclare avoir la capacité juridique de s'engager, ou agir en qualité de représentant légal pour un mineur (article 11).

Article 2 – Nature du soin à distance

Le soin à distance est un accompagnement énergétique et émotionnel réalisé par la Praticienne, seule, à partir des photographies transmises par le Client. Il vise à favoriser la détente, le bien-être et la libération émotionnelle.

Le soin à distance n'est pas un acte d'ostéopathie. Aucune manipulation, aucun examen ni aucun diagnostic n'est réalisé. Il ne donne lieu à aucune facture d'ostéopathie et ne peut faire l'objet d'un remboursement par l'Assurance maladie ou une mutuelle au titre de l'ostéopathie.

Les ressentis et effets sont propres à chaque personne. Ils peuvent être immédiats, différés ou peu perceptibles.

Article 3 – Cadre non médical

Le soin à distance est une approche complémentaire. Il ne remplace en aucun cas une consultation, un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Le Client s'engage à :

• ne pas interrompre ni modifier un traitement en cours sans l'avis de son médecin ;
• consulter un professionnel de santé pour tout symptôme physique ou psychique ;
• ne pas réserver de soin à distance en remplacement d'une prise en charge urgente.

La Praticienne ne pose aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun médicament. Elle peut refuser ou interrompre un soin si elle estime que la situation relève d'une prise en charge médicale, et orienter le Client vers un professionnel de santé.

Article 4 – Déroulé du soin et envoi des photos

1. Le Client réserve un créneau et règle le soin en ligne.
2. Le Client envoie, au plus tard [48 h] avant la date du soin, par e-mail à marionescoffier.aeef@hotmail.com :
   • Une photo récente de la personne concernée (datant de moins de 15jours), de plein pied, si possible de face, habillée, sans lunettes ni casquette ;
   • son nom, prénom et date de naissance ;
   • en quelques lignes, ce qu'il souhaite travailler et toute information utile (grossesse, traitement en cours, événement récent).
3. La Praticienne réalise le soin à la date convenue. La présence ou la disponibilité du Client pendant le soin n'est pas requise ; il est simplement invité à rester au calme si possible.
4. Le Client reçoit un compte rendu écrit et oral envoyé sur son téléphone dans l'heure suivant le soin.

Le compte rendu reflète les ressentis de la Praticienne. Il n'a aucune valeur de diagnostic ni de certificat médical.

Sans réception des photos dans le délai prévu, le soin est reporté à une date ultérieure, dans la limite de 1 mois. Passé ce délai, il est considéré comme dû et non remboursable.

Article 5 – Réservation

La réservation se fait en ligne via doctolib et le réglement devra avoir été effectué AVANT la date prévue du soin.

Elle est ferme après paiement intégral et réception d'un e-mail de confirmation.

La Praticienne se réserve le droit de refuser une réservation, notamment en cas de demande hors de son champ de compétence, d'impayé antérieur ou de non-respect des présentes CGV. Dans ce cas, le Client est intégralement remboursé.

Article 6 – Prix et paiement

Le prix du soin est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de réservation :70 euros.

 Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la réservation.

Le soin est payable en totalité à la réservation, par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est conservée par la Praticienne. 

Article 7 – Report et annulation

Par le Client :

• report ou annulation au moins 48 h avant la date du soin : report sans frais ou remboursement intégral ;
• moins de 48 h avant la date du soin : le soin est dû et non remboursable ; un report peut être accordé une fois, à titre exceptionnel ;
• une fois le soin réalisé, aucun remboursement n'est possible.

Toute demande se fait par e-mail à marionescoffier.aeef@hotmail.com

Par la Praticienne : en cas d'empêchement (maladie, accident, force majeure), la Praticienne propose une nouvelle date. Si aucune date ne convient au Client, il est intégralement remboursé sous 14 jours. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée.

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de sa réservation pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation), par simple e-mail à marionescoffier.aeef@hotmail.com ou au moyen du formulaire en annexe.

En acceptant les présentes CGV, le Client demande expressément que le soin soit réalisé à la date convenue, y compris avant la fin de ce délai. Une fois le soin réalisé, aucune rétractation ni aucun remboursement n'est possible (article L221-28 1° du Code de la consommation).

Si le Client se rétracte avant la réalisation du soin, il est intégralement remboursé sous 14 jours, par le même moyen de paiement.

Article 9 – Engagements du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et complètes, notamment sur son état de santé, une grossesse ou un traitement en cours ;
• transmettre uniquement des photos de lui-même ou d'une personne pour laquelle il dispose d'un consentement ou de l'autorité parentale ;
• ne jamais demander un soin pour une personne majeure à son insu ;
• rester seul responsable de ses décisions, notamment en matière de santé.

Article 10 – Responsabilité de la Praticienne

La Praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle réalise chaque soin avec sérieux, bienveillance et dans le respect de sa déontologie, mais ne peut garantir aucun effet, résultat ni amélioration.

Sa responsabilité ne peut être engagée :

• en cas d'informations inexactes, incomplètes ou omises par le Client ;
• en cas de décision prise par le Client à la suite du soin ou du compte rendu, notamment l'arrêt ou la modification d'un traitement ;
• en cas de photos inexploitables ou transmises sans le consentement de la personne concernée ;
• en cas de dommage indirect, ou de problème technique lié à l'envoi des photos ou du compte rendu (messagerie, connexion) ;
• en cas de force majeure.

La Praticienne est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle : CATHALA AXEL

Article 11 – Soins pour un mineur

Un soin pour un enfant mineur ne peut être réservé que par un titulaire de l'autorité parentale. En réservant, celui-ci déclare agir avec l'accord de l'autre parent titulaire de l'autorité parentale, le cas échéant. Il reste responsable du suivi médical de l'enfant.

Article 12 – Photos et données personnelles

Les photos et informations transmises sont utilisées uniquement pour la réalisation du soin. Elles ne sont jamais publiées, partagées ni transmises à des tiers. Les autres données (nom, coordonnées, facture) sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la relation et au respect des obligations comptables.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il exerce par e-mail. Il peut aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 – Confidentialité

La Praticienne est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est confié avant, pendant et après le soin reste strictement confidentiel. Aucun témoignage n'est publié sans l'accord préalable du Client, et toujours de façon anonyme.

Article 14 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 15 – Réclamation et litiges

Toute réclamation est adressée par e-mail à marionescoffier.aeef@hotmail.com

La Praticienne répond sous 15 jours et recherche en priorité une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si l'une de leurs clauses était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

Annexe – Formulaire de rétractation

À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.

À l'attention de Marion ESCOFFIER, 35 rue Clément Gondrand 38490 Aoste

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

• Soin à distance réservé le :
• Nom et prénom :
• Adresse :
• Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :
• Date :